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MENTION LEGALE


Informations juridiques :
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 515 394 120 00015

Mentions légales :
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Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL
Le mode de calcul spécifique de ces simulateurs est protégé par des droits d'auteurs. Toute copie sans autorisation, même partielle, de l'un de ces simulateurs fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires. Pour plus d'informations contactez-nous.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
En tant qu'utilisateur du site web "killco2.fr" vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site "killco2.fr" ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web "killco2.fr" est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

3. MISE EN GARDE
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4. LE CONTENU DU SITE
Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées surle site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais le site web "killco2.fr" ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à "killco2", en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@killco2.fr. Vous pouvez également , pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : - si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage", puis sur "Options Internet", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez "demander une confirmation avant d'accepter les témoins de connexion" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les témoins de connexion" ; - si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "désactiver" pour les deux options proposées ; - si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ; - si vous naviguez sur internet le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
6.1 RESPECT D'AUTRUI
En tant qu'utilisateur du site web "killco2.fr" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image du site, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de "killco2.fr" en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

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